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Dette - Page 49

1 Emprunts toxiques 14/05/2013

Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette

La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
EMPRUNTS TOXIQUES 14/05/2013

Gilles Carrez : « Le contribuable ne doit pas être le dindon de la farce »

Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en matière d'emprunts toxiques, le pire serait de rester dans l’entre-deux actuel, finalement préjudiciable au contribuable national.

Emprunts toxiques 13/05/2013

Asnières transige avec Dexia et va se désister de ses procédures

Alors que de nombreuses collectivités s'interrogent sur le lancement d'une procédure en matière d'emprunts toxiques, Asnières (Hauts-de-Seine) annonce avoir signé un accord avec Dexia pour sortir d'un prêt indexé sur l’écart de change entre le yen et le dollar américain dont il restait près de 9 millions d'euros à payer.

Fotolia_35092294_XS
Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Financement 13/05/2013

Les emprunts toxiques sous surveillance juridique, budgétaire et comptable !

La voie juridique n’est plus le seul rempart désormais mis sur la route des emprunts dits toxiques. De nouveaux outils et de nouvelles contraintes comptables et budgétaires ont également été mis en place par l’Etat pour mieux répertorier et prévenir les risques bancaires auxquels sont confrontées les collectivités locales.

Emprunts toxiques 07/05/2013

Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL

Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.

H comme hôpital
Copyright : Phovoir
Financement 03/05/2013

L’IGF recommande un traitement national des emprunts toxiques des hôpitaux

Les représentants des collectivités locales concernées liront avec intérêt les propositions du rapport que vient de publier l’Inspection générale des finances (IGF) sur les conditions de financement du secteur public de santé auprès des établissements bancaires.

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
25/04/2013

Châtillon s’apprête à assigner Dexia

La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
EMPRUNTS TOXIQUES 24/04/2013

Le risque d’un jeu perdant-perdant entre l’Etat et les collectivités territoriales

Le Trésor, actionnaire dominant des deux entités qui portent la dette toxique commercialisée par Dexia préconise aujourd’hui un traitement du dossier qui risque de coûter 15 à 20 Md€ au contribuable, et ce au seul profit de banques américaines ou suisses. Une analyse de Michel Klopfer.

Emprunts toxiques 22/04/2013

Rambouillet va assigner Dexia

L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 habitants) vient de se décider à assigner Dexia en justice. La procédure devrait être finalisée dans la semaine.

Poignée de main
Copyright : Getty images
Financement 10/04/2013

Le Sevede réussit à renégocier deux emprunts toxiques

Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire, basé à Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime et financé par les collectivités adhérentes, vient de gagner son bras de fer avec un pool bancaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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