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Financement

Les emprunts toxiques sous surveillance juridique, budgétaire et comptable !

Publié le 13/05/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

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jeremie78 - Fotolia.com
La voie juridique n’est plus le seul rempart désormais mis sur la route des emprunts dits toxiques. De nouveaux outils et de nouvelles contraintes comptables et budgétaires ont également été mis en place par l’Etat pour mieux répertorier et prévenir les risques bancaires auxquels sont confrontées les collectivités locales.

L’action juridique contre Dexia : A la recherche d’une responsabilité non reconnue

A ce jour,  98 collectivités ont assigné Dexia. Si l’on ajoute les collectivités ayant des démêlés sur le même sujet avec d’autres banques, le nombre de contentieux judiciaires s’élève à 120 environ, peut-être davantage, sur les , 1 478 collectivités ont été recensés par un rapport du gouvernement de 2012 comme détenant au moins un emprunt à risque dans leur encours de dette. Soit 8,7 % de l’encours de dette total des collectivités, soit près de 14 milliards d’euros pour les produits classés 4 et D par la charte Gissler.

Des chiffres qui permettent de prendre toute la dimension du problème posé aux collectivités locales par les emprunts dits toxiques. Des ...

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Guide pratique des états de la dette 2013 - DGCL - mars 2013

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