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La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Caffil : Plus belle la vie – Tribune
Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son encours toxique.
En 2013, le besoin de financement des collectivités locales a doublé
En 2013, le besoin de financement des administrations publiques a été réduit de 11,1 milliards d’euros, soit une baisse de près de 11 % en un an.
La Caisse des dépôts bat un record de prêts au logement social et au secteur public local
Lors de la présentation de ses résultats le 3 avril 2014, le Groupe Caisse des dépôts a annoncé avoir signé en 2013 près de 21 milliards de prêts en faveur du logement social et des acteurs publics locaux. Un chiffre record.
La SFIL s’attend à une accélération de la désensibilisation des emprunts sensibles avec le fonds de soutien
A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013, la Caisse française de financement local (Caffil) - l'établissement de crédit de la Société de financement local (Sfil) - annonce que "le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés ... va permettre d’accélérer la transformation de ces ...
Le secteur public local français « stratégique » pour la Deutsche Pfandbriefbank
Avec 8 % de part de marché et 6 % de l’encours de dette des collectivités locales, les banques allemandes restent les principaux acteurs étrangers du financement du secteur public local hexagonal qui se présente comme un débouché « rentable » et « sans risque ».
« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)
Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire la sonnette d'alarme : "Les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ...
SFIL : « Un business plan à revoir », selon La Lettre de l’Expansion
Selon la Lettre de l’Expansion en date du 21 mars 2014, la Banque postale n’a pas atteint les objectifs de prêts aux collectivités (3,5 milliards d’euros) fixés pour 2013 lors de la création de la Société de financement local (Sfil).
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Guide de fonctionnement du fonds de soutien
L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 a créé un fonds de soutien à certains organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque doté de 100 millions d’euros par an pour une durée maximale de 15 ans afin de venir en aide aux collectivités ayant ...
