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L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
La situation financière des collectivités selon Michel Klopfer
Lors de la convention de l’ADCF du 9 octobre à Lille, le directeur général du cabinet de consultants financiers a fait une présentation pessimiste de la situation des collectivités et de leurs perspectives sous trois ans, mais pas sans moyens pour éviter le pire. Visionnez la présentation de son intervention.
Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales
La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...
Vous avez dit toxique ?
18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable
Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Actualité de l’offre de financement aux collectivités locales
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Matthieu Collette, analyste chez Finance Active, a fait le point sur les conditions d'accès au crédit des collectivités territoriales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
L’impact du PLF 2015 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a présenté les mesures du PLF 2015 ayant un impact sur les finances locales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
La baisse des investissements plus forte que prévue
En 2014, la contraction de l’épargne brute des collectivités devrait avoisiner les 5 %, restreignant davantage que prévu les dépenses d’investissement, selon les premières estimations de la Banque postale. Les interrogations portent désormais sur l’ampleur de ce phénomène en 2015.
