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Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant
Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures y compris les collectivités locales au-delà d'une certaine taille.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis
Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.
La dette par le petit bout de la lorgnette
« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. » Pour les auteurs de cette tribune, toute la logique ...
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Face à des recettes atones, les collectivités limitent leurs dépenses
Confrontée à une atonie durable de leurs recettes liée à la baisse des dotations, les collectivités territoriales ont à nouveau réduit leurs investissements (-6,2 %) en 2015 tout en maîtrisant davantage leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 %). Mais cela ne suffit pas à préserver leur épargne brute, en recul pour la quatrième année ...
L’Etat de la dette varie aussi selon la population
Les disparités des situations financières des collectivités ne s’évaluent pas qu’à l’aune des variations de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. L’évolution de la dette publique locale révèle aussi de fortes différences entre les territoires d'un point de vue démographique.
Moody’s prévoit une moindre progression de l’obligataire d’ici à 2017
Selon l’agence de notation, les collectivités locales françaises recourront à l’avenir davantage aux marchés obligataires pour financer leurs nouveaux emprunts, mais que les prévisions de 2014 ne l'anticipaient. Si cet essor provient en partie de l’Agence France locale, il pourrait de plus être dopé par la fusion des régions et la ...
Ce qu’il faut savoir sur les engagements hors bilan
Transparence et fiabilité, périmètre, règles de comptabilisation et de valorisation financière. Les enjeux des engagements hors bilan sont multiples pour les collectivités territoriales. Décryptage.
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
