Evaluation - Page 45
CRC : rapports d’observations sur la CU de Strasbourg, Fecamp, Bressuire et Cézac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace) la commune de Fecamp (CRC Normandie) la commune de Bressuire (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Cézac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesLa Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements
Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un ...
CRC : rapports d’observations sur le Calvados, la CC Coeur du Bocage et Longaulnay
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Calvados (CRC Normandie) la communauté de communes Coeur du Bocage (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Longaulnay (CRC Bretagne)
CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays de Romans et Concarneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays de Romans (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Concarneau (CRC Bretagne)
CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
Le réseau d’alerte des finances locales
Les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances (DGCL et DCP) ont mis en place, en 1993, un réseau d’alerte, rénové en 2001, afin de déceler de façon préventive les difficultés financières de certaines collectivités. Il constitue « un instrument interne à l’administration, destiné à améliorer la prévention ...
La médaille de la sécurité intérieure
Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.
Les collectivités notées en hausse de 40 % en 2012
Elles étaient 26 en décembre 2011, elles sont 36 un an plus tard. Les collectivités notées, attirées par le marché obligataire qui nécessite de se soumettre à une telle procédure, font de plus en plus appel à Standard & Poor's et Fitch Ratings.
