Evaluation - Page 22
L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018
Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...
Alternative à la certification : la réflexion se poursuit
La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.
Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux
Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...
Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle
Comme tout budget, les subventions aux associations méritent des équipes formées et un contrôle rigoureux, notamment grâce à l’obtention des pièces demandées, l’analyse financière, et l’audit en cas de difficultés.
En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »
Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer ...
Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux
La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.
Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !
L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.
Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte
Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.
« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »
Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...
Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...
