Commande publique - Page 98
Le florilège de la rédaction #5 : le juridique
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.
Projet d’autoroute A831 : passe d’armes entre Ségolène Royal et des élus locaux
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a dénoncé mardi les "attaques misogynes et brutales" émanant d'élus qui protestent contre sa décision de bloquer un projet d'autoroute dans l'Ouest. Face à cette décision qu’ils jugent "inacceptable", neuf parlementaires et élus locaux, de gauche comme de droite, de Vendée, Charente-Martime et ...
Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)
Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le ...
Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.
Marchés publics et protection des données personnelles : attention !
Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.
La déclaration de marché sans suite ou infructueux
Le code des marchés publics prévoit deux possibilités aux conséquences juridiques différentes pour mettre fin à une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration d'infructuosité.
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
La gauche parisienne se divise sur les logements “très sociaux”
Le groupe EELV au Conseil de Paris a proposé mercredi 9 juillet de rééquilibrer la répartition entre les différents types de logements sociaux en faveur des "très sociaux." Cette proposition a été rejetée par le PS, tandis que le PCF s'est abstenu.
