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La commande publique – Introduction

Publié le 16/09/2014 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics a de nouveau fait l’objet de nombreux changements substantiels durant ces dernières années. C'est un code renouvelé, influencé par le droit de l'Union européenne, qu'il faut maintenant maîtriser.

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De la naissance à la fin de vie d’un marché, toutes les étapes ont subi des évolutions ou ont animé les débats et la jurisprudence.

Depuis le 1er janvier 2014, et jusqu’au 31 décembre 2015, de nouveaux seuils pour le déclenchement des procédures formalisées sont applicables.

Pour les marchés de fournitures ou services, le seuil de procédure est de 207 000 euros HT pour les collectivités territoriales et les établissements publics de santé ; il est de 134 000 euros HT pour l’État et ses établissements publics.

Pour les marchés publics de travaux, le passage en procédure formalisée se fait à partir de 5 186 000 euros HT.

Pour les marchés de fournitures et de services des opérateurs de réseaux, le seuil est fixé à 414 000 euros HT.

Des centaines d’articles du Code des marchés publics ont été nécessairement impactées.

L’Union européenne n’est pas seule source de changements. Les réformes nationales successives et même le droit international viennent influer sur la ...

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