Commande publique - Page 90
Transport collectif : le gaz naturel fait valoir ses atouts
Le projet de loi de transition énergétique devrait signer l’arrêt de mort des motorisations diesel dans les flottes publiques. Les bus au gaz naturel véhicule (GNV) s’affichent comme une alternative de plus en plus crédible, dopée par l’émergence des unités de méthanisation. Une récente étude a toutefois instillé le doute sur ...
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Bus propres : en avant toute !Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
Les acheteurs de Poitiers et Grand Poitiers se sont emparés du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) à bras-le-corps ! Depuis août dernier, ce service mutualisé entre la ville et sa communauté d'agglomération a passé pas moins de 135 MPS, soit environ 90% de ses achats
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »
Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...
2e appel d’offres gaz de l’UGAP : encore d’importantes économies pour les acheteurs publics
Cinq fournisseurs, dont trois entreprises locales de distribution (ELD), se partagent les contrats de la deuxième vague du groupement gaz de l’UGAP. La centrale d’achat opérait pour le compte de 2 027 membres, principalement des collectivités et établissements publics, devant se mettre en conformité avec la loi supprimant les tarifs ...
La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Code des marchés publics : la menace constitutionnelle
Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.
Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
L’intangibilité du décompte général et définitif
Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...
