Commande publique - Page 77
Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics
C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Un opérateur économique peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'un sous-traitant dans le cadre de sa candidature. L'offre doit permettre à l'acheteur d'identifier le sous-traitant, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Seuls les sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement ...
La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.
Céline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
La Cour des comptes épingle la gestion financière du CSTB
La Cour des Comptes vient de rendre public son avis sur le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Celle-ci dresse un constat sévère de la gestion de l'établissement, pointé pour sa politique financière et RH, mais aussi pour la gestion de ses achats.
Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !
Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…
« La ville doit redéfinir sa place d’agrégateur d’intérêt général »
Clément Fourchy, Isabelle Baraud-Serfaty et Nicolas Rio sont les auteurs d’une étude intitulée « Qui paiera la ville (de) demain ». Ils interrogent le rôle des collectivités devant la multiplication des gestionnaires de la ville.
Commande publique : ce que change la loi « Sapin 2 »
À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de ...
Agriculture : l’approvisionnement local des cantines ne suffit pas
Les candidats à l’élection présidentielle vont se succéder au salon de l’agriculture afin de présenter aux producteurs, leurs solutions pour les sortir du marasme. Certaines font l’unanimité : le déploiement des circuits courts, l’approvisionnement local des cantines. Mais selon Yuna Chiffoleau, chercheuse en sociologie économique ...
La commande publique a reculé de 5,8 % en 2016
Les achats publics ne cessent de reculer depuis 2012 et l'exercice 2016 ne fait pas exception à la règle, selon un baromètre ADCF-CDC-Vecteur Plus. Après une légère embellie en 2015 la commande publique des collectivités replonge, particulièrement celle des départements et régions. Une ou deux satisfactions surnagent toutefois.
