Code de l'urbanisme - Page 10
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Quels sont les pouvoirs de police générale du maire en matière de salubrité et de sécurité des logements ?
Il faut distinguer pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale dans ce domaine, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Effectivement, les bases juridiques et les moyens d’intervention demeurent différents.
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.
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ZAD : sortons de l'impasse !
Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Grand Paris : un préfet à poigne pour la « dernière ligne droite »
Le nouveau préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, est ressorti optimiste de son baptême du feu à la coprésidence de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Même s’il reconnaît que la métropole ne pourra être qu’une structure « progressive ».
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
L’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
