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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 159

1 Economie 16/07/2010

Conflit ouvert entre des patrons de bars et la ville d’Orléans

Les professionnels de l’hôtellerie dénoncent la répression municipale et menacent d’organiser un « apéro » devant la mairie.

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

QPC 05/07/2010

La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle

Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...

Vidéosurveillance 25/06/2010

La ville de Toulouse donne la parole aux experts

Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance.

Innovation sociale 18/06/2010

Bordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés

Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».

Citoyenneté 14/06/2010

Le service civique

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

3 Listes électorales 11/06/2010

Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées

Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...

Exclusion 02/06/2010

Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir

France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.

6 Exposition 31/05/2010

La Somme censure une exposition de dessins pour adultes

Le président du conseil général de la Somme censure une exposition de dessins au motif que les dessins exposés véhiculeraient une «image dégradante de la femme».

Gens du voyage 27/05/2010

Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan

Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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