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Citoyenneté et droits de l'homme

Décentralisation 23/01/2003

Basse-Normandie : la Région va consulter les bas-normands à propos de la décentralisation

Comme il l'avait fait pour l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région, le conseil régional de Basse-Normandie va consulter les 600 000 foyers bas-normands sur la décentralisation. Cette consultation se fera en utilisant un questionnaire du même type que celui utilisé précédemment, alors baptisé MATHILDE ("Mobilisation Active de Tous ...

Citoyenneté 14/01/2003

Angoulême, la BD et le handicap

Pour le 30e anniversaire du salon de la bande dessinée (du 23 au 26 janvier), la ville d'Angoulême et l'association Handicap International ont conçu un livret : "Changeons de regard. Faut pô avoir peur". Ce livret de 28 pages, illustré par Zep, le père de "Titeuf", sera tiré à 40 000 exemplaires. Il sera distribué avec le journal ...

Urbanisme 02/12/2002

Les Nancéiens réfléchissent au devenir de l’ancienne imprimerie Berger-Levrault.

Les 22 et 23 novembre dernier, les Nancéiens et les acteurs locaux ont participé à des ateliers de réflexion sur l'avenir du site industriel de Berger-Levrault d'une superficie de 1,4 hectare, situé au croisement de deux quartiers du centre-ville. En partenariat avec la communauté urbaine du Grand Nancy et l'Agence de développement et ...

Décentralisation 26/11/2002

La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique

Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...

Transports 26/11/2002

Aéroport Notre Dame des Landes : lancement du débat public le 15 décembre

Yves Mansillon, président de la commission nationale du débat public (CNDP), et Jean Bergougnoux, président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont présenté le 22 novembre à Nantes les modalités d'organisation du prochain débat public sur le projet de construction d'un ...

Citoyenneté 20/11/2002

L’Ille-et-Vilaine installe son Conseil départemental des jeunes

Pour la quatorzième année consécutive, le conseil départemental des jeunes fait sa rentrée ce mercredi 20 novembre en Ille-et-Vilaine. Cette initiative pionnière, qui depuis a fait des émules ailleurs en France, permet à 104 collégiens de classe de 5ème élus par leur établissement de siéger au conseil général. Ils sont répartis ...

Politique de la ville 10/10/2002

Valenciennes signe 6 contrats de quartier pour cinq ans

La commune de Valenciennes signe ses tout premiers "contrats de quartier". La ville a suscité depuis 1989 la création de six comités de quartiers indépendants, dans une démarche de démocratie participative. Cette fois-ci, Valenciennes va plus loin en contractualisant pour cinq ans avec les comités de quartier un plan d'actions détaillées ...

Citoyenneté 04/10/2002

Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile

Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...

Citoyenneté 04/10/2002

Le médiateur de la République rend son rapport d’activité pour 2001

Une augmentation de 8,3 % des recours au médiateur de la République, soit 58591 requêtes, c'est ce qui ressort du rapport d'activité pour 2001 présenté par le médiateur Bernard Stasi le 2 octobre dernier. L'installation en 2000 de médiateurs dans les quartiers en difficulté - aujourd'hui au nombre de 262, alors qu'ils n'étaient ...

Citoyenneté 09/08/2002

Pays-Basque : des actes officiels bilingues

Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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