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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 29/09/2000

Référendum : le conseil constitutionnel s’inquiète de la désaffection des élus

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d'observations quant à l'organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont ...

Citoyenneté 17/08/2000

Des maires lorrains protestent en refusant d’organiser le référendum

Une quarantaine de maires lorrains opposés à la tenue, pour la cinquième année sur la base aérienne de Chambley (Meurthe-et-Moselle), du rassemblement des gens du voyage de la mission évangélique "Vie et Lumière" ( 40.000 personnes attendues) ont décidé de ne pas organiser le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat .

Citoyenneté 03/07/2000

Listes électorales : J.P. Chevènement veut renforcer l’information des commissions administratives

Devant les députés, fin juin, Jean-Pierre Chevènement a déclaré qu'il n'était pas favorable à une révision totale des listes électorales. Le ministre de l'Intérieur a cependant indiqué qu'il avait demandé aux préfets "d'apporter le plus grand soin au choix et à la formation des délégués de l'administration dans les commissions ...

Citoyenneté 31/05/2000

Le Conseil constitutionnel valide la parité… à partir de 3500 habitants

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 30 mai, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il a toutefois déclaré contraire à la Constitution l'article premier, qui prévoyait la mise en oeuvre de la parité, et par conséquent l'élection au ...

Citoyenneté 18/05/2000

Rapport sur la démocratie locale en France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...

Citoyenneté 15/05/2000

Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000

Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...

Citoyenneté 10/05/2000

Bernard Stasi donne sa démission de maire d’Epernay

Anticipant sur sa décision de ne pas se représenter aux municipales, Bernard Stasi, par ailleurs très pris par ses fonctions de Médiateur de la République, vient de donner sa démission, après 18 ans de mandature. Il cède la place à son adjoint à l'urbanisme et aux finances, Franck Leroy, lui-même directeur du cabinet de François ...

Citoyenneté 25/04/2000

Alain Rafesthain élu président du conseil régional du Centre

Maire de Fussy dans le Cher depuis 1983, le socialiste Alain Rafesthain a été élu président du conseil régional du Centre le 21 avril. Il prend la suite de Michel Sapin qui a démissionné après sa nomination au poste de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Alain Rafesthain a été élu au troisième tour avec 33 ...

Citoyenneté 11/04/2000

Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès

"Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus" note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu'ils n'étaient que 75% en 1998. Quant à ...

Citoyenneté 23/03/2000

Côtes-d’Armor : délibérations sur internet

C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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