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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 10/05/2000

Bernard Stasi donne sa démission de maire d’Epernay

Anticipant sur sa décision de ne pas se représenter aux municipales, Bernard Stasi, par ailleurs très pris par ses fonctions de Médiateur de la République, vient de donner sa démission, après 18 ans de mandature. Il cède la place à son adjoint à l'urbanisme et aux finances, Franck Leroy, lui-même directeur du cabinet de François ...

Citoyenneté 25/04/2000

Alain Rafesthain élu président du conseil régional du Centre

Maire de Fussy dans le Cher depuis 1983, le socialiste Alain Rafesthain a été élu président du conseil régional du Centre le 21 avril. Il prend la suite de Michel Sapin qui a démissionné après sa nomination au poste de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Alain Rafesthain a été élu au troisième tour avec 33 ...

Citoyenneté 11/04/2000

Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès

"Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus" note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu'ils n'étaient que 75% en 1998. Quant à ...

Citoyenneté 23/03/2000

Côtes-d’Armor : délibérations sur internet

C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...

Citoyenneté 22/03/2000

Fin de parcours pour le projet de loi DCRA

Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...

Citoyenneté 21/03/2000

« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur

Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...

Citoyenneté 10/11/1999

Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre

Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.

Citoyenneté 11/10/1999

Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local

Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...

Citoyenneté 07/10/1999

Laetitia Casta sera la Marianne de l’an 2000

En dépit des critiques qu'a suscitées cette opération, l'élection de la Marianne de l'an 2000 par les maires a remporté un net succès. 15 000 bulletins de vote, soit une participation de plus de 40 % ont été retournés dont 14564 dans les délais, ont annoncé l'Association des maires de France et le Crédit local de France-Dexia. Plus du ...

Citoyenneté 17/09/1999

AMF : Daniel Hoeffel assure l’intérim

Daniel Hoeffel, premier vice-président de l'Association des maires de France, assurera "en tant que de besoin" l'intérim de la présidence de l'AMF pendant la campagne pour l'élection du président du RPR. Réuni hier, le bureau de l'AMF a "pris acte de la situation créée par la candidature de Jean-Paul Delevoye à la présidence d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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