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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 02/01/2001

Une vingtaine de maires « suspendus » pour n’avoir pas organisé le référendum du 24 septembre

Une vingtaine de maires, répartis sur douze départements, ont été suspendus par le ministre de l'Intérieur pour avoir refusé d'organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre dernier. Ces arrêtés de suspension, signés le 7 décembre dernier, n'ont pas encore tous été notifié aux élus par les préfets concernés. Leur ...

Citoyenneté 28/11/2000

Elections municipales: le Sénat veut introduire « plus d’équité » entre candidats

"Si l'on veut que la préparation des élections municipales soit équilibrée, aucun candidat ne doit se trouver en position d'infériorité" a déclaré Daniel Hoeffel, le 24 novembre lors de l'examen du projet de loi sur la précarité par la Haute Assemblée, pour justifier le dépôt d'un amendement sur le financement des campagnes ...

Citoyenneté 20/11/2000

Mars 2001 : appel aux électeurs européens

Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes, ont lancé une campagne d'information pour inciter les ressortissants de l'Union européenne qui résident en France, à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales de leur mairie de domicile, afin de voter aux municipales de mars ...

Citoyenneté 16/11/2000

45% des maires volontaires pour un nouveau mandat en 2001

Les maires retrouvent un peu le moral : 45% d'entre eux sont partants pour un nouveau mandat, selon un sondage publié par "Le Courrier des maires"*, en novembre. Le même sondage réalisé en 1999 n'avait laissé apparaître que 33% de volontaires. A noter cependant, la forte disparité des résultats selon la taille de la commune. La proportion ...

Citoyenneté 29/09/2000

Référendum : le conseil constitutionnel s’inquiète de la désaffection des élus

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d'observations quant à l'organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont ...

Citoyenneté 17/08/2000

Des maires lorrains protestent en refusant d’organiser le référendum

Une quarantaine de maires lorrains opposés à la tenue, pour la cinquième année sur la base aérienne de Chambley (Meurthe-et-Moselle), du rassemblement des gens du voyage de la mission évangélique "Vie et Lumière" ( 40.000 personnes attendues) ont décidé de ne pas organiser le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat .

Citoyenneté 03/07/2000

Listes électorales : J.P. Chevènement veut renforcer l’information des commissions administratives

Devant les députés, fin juin, Jean-Pierre Chevènement a déclaré qu'il n'était pas favorable à une révision totale des listes électorales. Le ministre de l'Intérieur a cependant indiqué qu'il avait demandé aux préfets "d'apporter le plus grand soin au choix et à la formation des délégués de l'administration dans les commissions ...

Citoyenneté 31/05/2000

Le Conseil constitutionnel valide la parité… à partir de 3500 habitants

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 30 mai, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il a toutefois déclaré contraire à la Constitution l'article premier, qui prévoyait la mise en oeuvre de la parité, et par conséquent l'élection au ...

Citoyenneté 18/05/2000

Rapport sur la démocratie locale en France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...

Citoyenneté 15/05/2000

Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000

Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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