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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 08/11/2001

Les élus jeunes veulent plus de dialogue

L'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a réuni plus de 250 jeunes de conseils municipaux et généraux, du 27 au 29 octobre dans le cadre des rencontres "Notre vie, notre avis. C'est quoi votre avis". Critiques quant à l'absence de ministre et d'élus lors de ces rencontres, les jeunes citoyens ont néanmoins ...

Citoyenneté 17/10/2001

Bordeaux créé un conseil des communautés étrangères

Afin de mieux prendre en compte les besoins des 24 800 ressortissants étrangers ou d'origine étrangère qui vivent à Bordeaux, la ville a annoncé le 13 octobre la mise en place d'un conseil des communautés étrangères. Sur les 200 associations d'étrangers répertoriées 60 (22 d'Europe, 19 du Maghreb, 15 de l'Afrique Noire, 2 d'Asie et 2 ...

Citoyenneté 29/03/2001

Proposition de loi pour le e-vote

En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...

Citoyenneté 23/03/2001

L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises

Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...

Citoyenneté 22/03/2001

Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux

Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...

Citoyenneté 07/02/2001

François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux

François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...

Citoyenneté 02/01/2001

Une vingtaine de maires « suspendus » pour n’avoir pas organisé le référendum du 24 septembre

Une vingtaine de maires, répartis sur douze départements, ont été suspendus par le ministre de l'Intérieur pour avoir refusé d'organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre dernier. Ces arrêtés de suspension, signés le 7 décembre dernier, n'ont pas encore tous été notifié aux élus par les préfets concernés. Leur ...

Citoyenneté 28/11/2000

Elections municipales: le Sénat veut introduire « plus d’équité » entre candidats

"Si l'on veut que la préparation des élections municipales soit équilibrée, aucun candidat ne doit se trouver en position d'infériorité" a déclaré Daniel Hoeffel, le 24 novembre lors de l'examen du projet de loi sur la précarité par la Haute Assemblée, pour justifier le dépôt d'un amendement sur le financement des campagnes ...

Citoyenneté 20/11/2000

Mars 2001 : appel aux électeurs européens

Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes, ont lancé une campagne d'information pour inciter les ressortissants de l'Union européenne qui résident en France, à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales de leur mairie de domicile, afin de voter aux municipales de mars ...

Citoyenneté 16/11/2000

45% des maires volontaires pour un nouveau mandat en 2001

Les maires retrouvent un peu le moral : 45% d'entre eux sont partants pour un nouveau mandat, selon un sondage publié par "Le Courrier des maires"*, en novembre. Le même sondage réalisé en 1999 n'avait laissé apparaître que 33% de volontaires. A noter cependant, la forte disparité des résultats selon la taille de la commune. La proportion ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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