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Citoyenneté et droits de l'homme

Transports 30/01/2002

Contournement autoroutier de Lyon : le non des maires, le « oui mais » de la région

La consultation de la Commission particulière du débat public sur les contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est désormais achevée. Pendant plus de trois mois, la procédure, analogue à celle du débat sur le 3ème aéroport, a drainé plusieurs milliers d'habitants au cours de onze réunions très animées ...

Citoyenneté 10/01/2002

Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »

Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 ...

Citoyenneté 10/01/2002

Paris a installé son conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires

Le conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires installé par la ville de Paris vise à favoriser l'intégration et la vie publique des Parisiens de nationalité étrangère. Il existe dans la capitale 170 000 résidents étrangers, hors Union européenne, de plus de 21 ans. Ce conseil, présidé par le maire de Paris, Bertrand ...

Citoyenneté 09/11/2001

Près de 89 % des jeunes de 18 ans sont inscrits sur les listes électorales

Près de la moitié de la classe d'âge concernée a bénéficié de la nouvelle procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (loi du 10 novembre 1997). Au total près de 89% des jeunes de 18 ans sont inscrits. Daniel Vaillant, le ministre de l'Intérieur a présenté ces résultats "encourageants" lors du ...

Citoyenneté 08/11/2001

Les élus jeunes veulent plus de dialogue

L'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a réuni plus de 250 jeunes de conseils municipaux et généraux, du 27 au 29 octobre dans le cadre des rencontres "Notre vie, notre avis. C'est quoi votre avis". Critiques quant à l'absence de ministre et d'élus lors de ces rencontres, les jeunes citoyens ont néanmoins ...

Citoyenneté 17/10/2001

Bordeaux créé un conseil des communautés étrangères

Afin de mieux prendre en compte les besoins des 24 800 ressortissants étrangers ou d'origine étrangère qui vivent à Bordeaux, la ville a annoncé le 13 octobre la mise en place d'un conseil des communautés étrangères. Sur les 200 associations d'étrangers répertoriées 60 (22 d'Europe, 19 du Maghreb, 15 de l'Afrique Noire, 2 d'Asie et 2 ...

Citoyenneté 29/03/2001

Proposition de loi pour le e-vote

En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...

Citoyenneté 23/03/2001

L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises

Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...

Citoyenneté 22/03/2001

Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux

Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...

Citoyenneté 07/02/2001

François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux

François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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