Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 31/01/2002

Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...

Citoyenneté 30/01/2002

La ville de Bordeaux met en place un Conseil des communautés étrangères

Le 13 octobre 2001, la ville de Bordeaux a officiellement créé un conseil des communautés étrangères (CCE). Principal objectif : faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne de ces communautés, créer des liens entre elles et mieux se faire connaître. Le CCE compte 60 membres désignés pour deux ans renouvelables. Sept ...

Transports 30/01/2002

Contournement autoroutier de Lyon : le non des maires, le « oui mais » de la région

La consultation de la Commission particulière du débat public sur les contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est désormais achevée. Pendant plus de trois mois, la procédure, analogue à celle du débat sur le 3ème aéroport, a drainé plusieurs milliers d'habitants au cours de onze réunions très animées ...

Citoyenneté 10/01/2002

Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »

Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 ...

Citoyenneté 10/01/2002

Paris a installé son conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires

Le conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires installé par la ville de Paris vise à favoriser l'intégration et la vie publique des Parisiens de nationalité étrangère. Il existe dans la capitale 170 000 résidents étrangers, hors Union européenne, de plus de 21 ans. Ce conseil, présidé par le maire de Paris, Bertrand ...

Citoyenneté 09/11/2001

Près de 89 % des jeunes de 18 ans sont inscrits sur les listes électorales

Près de la moitié de la classe d'âge concernée a bénéficié de la nouvelle procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (loi du 10 novembre 1997). Au total près de 89% des jeunes de 18 ans sont inscrits. Daniel Vaillant, le ministre de l'Intérieur a présenté ces résultats "encourageants" lors du ...

Citoyenneté 08/11/2001

Les élus jeunes veulent plus de dialogue

L'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a réuni plus de 250 jeunes de conseils municipaux et généraux, du 27 au 29 octobre dans le cadre des rencontres "Notre vie, notre avis. C'est quoi votre avis". Critiques quant à l'absence de ministre et d'élus lors de ces rencontres, les jeunes citoyens ont néanmoins ...

Citoyenneté 17/10/2001

Bordeaux créé un conseil des communautés étrangères

Afin de mieux prendre en compte les besoins des 24 800 ressortissants étrangers ou d'origine étrangère qui vivent à Bordeaux, la ville a annoncé le 13 octobre la mise en place d'un conseil des communautés étrangères. Sur les 200 associations d'étrangers répertoriées 60 (22 d'Europe, 19 du Maghreb, 15 de l'Afrique Noire, 2 d'Asie et 2 ...

Citoyenneté 29/03/2001

Proposition de loi pour le e-vote

En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...

Citoyenneté 23/03/2001

L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises

Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement