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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 17/06/2002

Consultation sur un projet commercial des électeurs de l’agglomération de Cholet

La communauté d'agglomération de Cholet (Maine-et-Loire) lance du 17 au 24 juin compris une consultation auprès de la population sur le projet, très controversé, de Marques Avenues, un complexe de 43 magasins d'usine en périphérie de la sous-préfecture. Quelque 54 000 électeurs sont invités à renvoyer l'un des deux bulletins de vote ...

Citoyenneté 31/05/2002

AZF, le collectif « Plus jamais ça » en appelle au chef de l’Etat

Le collectif d'associations toulousain, regroupant les victimes de l'explosion de l'usine chimique AZF ont écrit à Jacques Chirac pour demander des "mesures avant l'été" et notamment "la fermeture définitive du site chimique , le déplacement immédiat des usines SNPE et Tolochimie dans des zones sans habitat à proximité". Depuis le 28 mars ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 12/04/2002

Le statut des commissaires-enquêteurs amélioré

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté, le 10 avril, une communication sur la réévaluation de la situation des commissaires-enquêteurs et l'amélioration des enquêtes publiques. La procédure d'enquête publique a déjà fait l'objet d'une réforme récente, qui s'est traduite par le titre IV ...

Citoyenneté 04/03/2002

Le conseil général des Pyrénées Atlantiques lance les « Ateliers de la Rénovation »

Finalité? Revisiter les politiques sportives, culturelles et patrimoniales du département. Une démarche ambitieuse qui doit se traduire en propositions concrètes dès la prochaine session des orientations budgétaires en octobre 2002. Quinze "ateliers" ont été créés pour réfléchir à des problématiques telles que "l'aménagement ...

Citoyenneté 31/01/2002

Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...

Citoyenneté 30/01/2002

La ville de Bordeaux met en place un Conseil des communautés étrangères

Le 13 octobre 2001, la ville de Bordeaux a officiellement créé un conseil des communautés étrangères (CCE). Principal objectif : faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne de ces communautés, créer des liens entre elles et mieux se faire connaître. Le CCE compte 60 membres désignés pour deux ans renouvelables. Sept ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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