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Citoyenneté et droits de l'homme

Transports 26/11/2002

Aéroport Notre Dame des Landes : lancement du débat public le 15 décembre

Yves Mansillon, président de la commission nationale du débat public (CNDP), et Jean Bergougnoux, président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont présenté le 22 novembre à Nantes les modalités d'organisation du prochain débat public sur le projet de construction d'un ...

Citoyenneté 20/11/2002

L’Ille-et-Vilaine installe son Conseil départemental des jeunes

Pour la quatorzième année consécutive, le conseil départemental des jeunes fait sa rentrée ce mercredi 20 novembre en Ille-et-Vilaine. Cette initiative pionnière, qui depuis a fait des émules ailleurs en France, permet à 104 collégiens de classe de 5ème élus par leur établissement de siéger au conseil général. Ils sont répartis ...

Politique de la ville 10/10/2002

Valenciennes signe 6 contrats de quartier pour cinq ans

La commune de Valenciennes signe ses tout premiers "contrats de quartier". La ville a suscité depuis 1989 la création de six comités de quartiers indépendants, dans une démarche de démocratie participative. Cette fois-ci, Valenciennes va plus loin en contractualisant pour cinq ans avec les comités de quartier un plan d'actions détaillées ...

Citoyenneté 04/10/2002

Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile

Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...

Citoyenneté 04/10/2002

Le médiateur de la République rend son rapport d’activité pour 2001

Une augmentation de 8,3 % des recours au médiateur de la République, soit 58591 requêtes, c'est ce qui ressort du rapport d'activité pour 2001 présenté par le médiateur Bernard Stasi le 2 octobre dernier. L'installation en 2000 de médiateurs dans les quartiers en difficulté - aujourd'hui au nombre de 262, alors qu'ils n'étaient ...

Citoyenneté 09/08/2002

Pays-Basque : des actes officiels bilingues

Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...

Citoyenneté 17/06/2002

Consultation sur un projet commercial des électeurs de l’agglomération de Cholet

La communauté d'agglomération de Cholet (Maine-et-Loire) lance du 17 au 24 juin compris une consultation auprès de la population sur le projet, très controversé, de Marques Avenues, un complexe de 43 magasins d'usine en périphérie de la sous-préfecture. Quelque 54 000 électeurs sont invités à renvoyer l'un des deux bulletins de vote ...

Citoyenneté 31/05/2002

AZF, le collectif « Plus jamais ça » en appelle au chef de l’Etat

Le collectif d'associations toulousain, regroupant les victimes de l'explosion de l'usine chimique AZF ont écrit à Jacques Chirac pour demander des "mesures avant l'été" et notamment "la fermeture définitive du site chimique , le déplacement immédiat des usines SNPE et Tolochimie dans des zones sans habitat à proximité". Depuis le 28 mars ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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