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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 01/12/2006

Dans la lettre du Sénat – Parité

Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à cet effet sur le site du sénat

Citoyenneté 01/12/2006

Rhône-Alpes. La région mobilise 11.000 citoyens autour d’une démarche de démocratie participative

Dans le cadre du projet «atelier de citoyens», que la région Rhône-Alpes est la première collectivité territoriale à déployer, Jean-Jack Queyranne, président de la région, a présenté le 1er décembre un rapport d'étape sur la démocratie participative ainsi que l'avis de l'atelier citoyen sur le rôle et l'avenir des zones rurales ...

Citoyenneté 29/11/2006

L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...

Citoyenneté 27/11/2006

Alsace. Munchhouse rejette par référendum une porcherie industrielle

Un référendum local à Munchhouse (Haut-Rhin) s'est soldé le 26 novembre par un rejet massif d'un projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants, a-t-on appris auprès du maire Alexandre Graber (UMP). Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et 92,19% ont répondu par l'affirmative à la ...

Citoyenneté 22/11/2006

Aquitaine. Une charte de bonne conduite pour gérer la vie nocturne à Périgueux

La ville de Périgueux et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de la Dordogne ont signé le 20 novembre une charte de bonne conduite. La municipalité a souhaité formaliser les règles de fonctionnement de la vie nocturne à travers une sorte de code du «mieux vivre en commun» afin de concilier les aspirations des habitants ...

Citoyenneté 17/11/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Service civique citoyen obligatoire

Consultez la proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire Pour lire le texte de Roland Courteau et Marcel Rainaud, cliquez sur le lien indiqué

Citoyenneté 15/11/2006

L’association ECVF milite pour une « loi-cadre » sur les violences contre les femmes

L'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" (ECVF) a renouvelé le 15 novembre son souhait d'une "politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes", apportant son soutien à la revendication des féministes pour une "loi-cadre", sur le modèle espagnol. "En France, nous avons beaucoup de lois de répression des ...

Citoyenneté 13/11/2006

Ile-de-France. La coordination des hôpitaux soutient le référendum à Ivry sur le devenir du service maternité de l’hôpital

La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a annoncé, le 11 novembre, dans un communiqué qu'elle soutenait le référendum organisé le 19 novembre par la mairie d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) sur le devenir de l'hôpital Jean Rostand."Face aux fermetures et aux menaces concernant les sites ...

Citoyenneté 30/10/2006

Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Débat sur une prime à celui qui dénoncera les auteurs suite à l’incendie dans le bus marseillais

La fédération des usagers des transports entend "provoquer un débat", en promettant "une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais" dans lequel une femme de 26 ans a été très grièvement brûlée le 28 octobre, a annoncé le 29 octobre son président ...

Citoyenneté 26/10/2006

« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca

Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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