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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 154

5 Syndicats 22/02/2011

Cantonales : la CGT de Nilvange (Moselle) suspendue pour cause d’encartage de son responsable au FN

Le syndicat CGT des agents territoriaux de la mairie de Nilvange (Moselle) a été suspendu par la fédération de Montreuil. Pour cause : l'annonce de la candidature de son responsable aux cantonales sous la bannière du Front national.

3 Roms et gens du voyage 22/02/2011

Gens du voyage : deux bulletins municipaux publient des textes ouvertement racistes

La publication dans le bulletin municipal de Moigny (Essonne) de propos agressifs à l’égard des gens du voyage relance la polémique sur l’amalgame entre délinquance mode de vie et appartenance à une communauté. Un autre bulletin municipal dans les Yvelines et la communication des services de gendarmerie dans le Bas-Rhin, suscitent à ...

Handicap 18/02/2011

Accès à l’instruction

La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.

Gens du voyage 01/02/2011

Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut

Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.

GENS DU VOYAGE 01/02/2011

Les titres de circulation, des papiers sans valeur ?

Sur le terrain, policiers municipaux et gardes champêtres confirment la difficulté, voire l’inutilité, du contrôle. Les gens du voyage dénoncent ces titres spéciaux qu’ils jugent discriminatoires.

Citoyenneté 28/01/2011

Le Conseil constitutionnel et le mariage homosexuel : un rendez-vous manqué

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité du mariage homosexuel ou plutôt sur la conformité à la Constitution de l’impossibilité pour deux personnes de même sexe d’accéder à la liberté de mariage. Cette décision très attendue confirme la définition classique du mariage selon laquelle celui-ci est ...

Coopération décentralisée 21/01/2011

Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel

Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.

Sécurité 20/01/2011

Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier

Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.

Sécurité 14/01/2011

LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois

La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.

1 Décentralisation 13/01/2011

Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011

Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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