- Accueil
- Prévention sécurité
- Citoyenneté et droits de l'homme
Citoyenneté et droits de l'homme - Page 154
Vers un statut minimum pour les Gens du voyage français
Dans le prolongement du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson, parlementaire en mission sur le statut des Gens du voyage, a apporté sa contribution au débat en s’adressant le 15 mars 2011 aux agents des collectivités membres du réseau Gens du voyage d’IDEAL-connaissances.
Biométrie – Dossier de la CNIL
Des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques. C'est le cas pour les cantines scolaire, pour la gestion des personnels...Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif ...
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
AATF : 15 propositions pour la parité aux postes de direction générale
L’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a opportunément choisi le 8 mars, journée des femmes, pour rendre public son rapport sur « l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités ». Analyse de ses principales propositions.
La CU de Bordeaux reloge une centaine de personnes sur 450
La Communauté urbaine de Bordeaux a trouvé des solutions de relogement pour un petit tiers des Roms qui squattent ses bâtiments.
[Exclusif] Rapport de l’AATF sur l’accès des femmes aux postes de direction dans les grandes collectivités locales
Après la présentation, le 7 mars, du rapport de la députée (UMP) Françoise Guégot sur l'égalité professionnelle homme-femme dans la haute fonction publique, l'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté, le 8 mars, un rapport sur l'accès des femmes aux postesde direction générale dans les grandes collectivités ...
Voile intégral: la conduite à tenir dans les services publics
A compter du 11 avril, les agents pourront refuser d’accueillir et de délivrer une prestation à une personne voilée.
Cantonales : la CGT de Nilvange (Moselle) suspendue pour cause d’encartage de son responsable au FN
Le syndicat CGT des agents territoriaux de la mairie de Nilvange (Moselle) a été suspendu par la fédération de Montreuil. Pour cause : l'annonce de la candidature de son responsable aux cantonales sous la bannière du Front national.
Gens du voyage : deux bulletins municipaux publient des textes ouvertement racistes
La publication dans le bulletin municipal de Moigny (Essonne) de propos agressifs à l’égard des gens du voyage relance la polémique sur l’amalgame entre délinquance mode de vie et appartenance à une communauté. Un autre bulletin municipal dans les Yvelines et la communication des services de gendarmerie dans le Bas-Rhin, suscitent à ...
Accès à l’instruction
La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.
