Budgets - Page 98
Les charges courantes, depuis 2009, progressent moins vite
Voilà une information qui va à l’encontre des discours ambiants. Selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale, « les dépenses de fonctionnement, depuis cinq ans, progressent dans les collectivités à un rythme plus faible que sur les périodes précédentes ».
Reprendre une situation financière difficile
Certaines équipes municipales ont à reprendre une situation financière difficile qu’il faut d’abord définir. Il s’agit ensuite de remonter la pente, dans un contexte très contraint.
Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route
Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...
Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant
Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.
Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !
A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.
Les marges de manœuvre budgétaires des départements
Principaux bénéficiaires des transferts de compétences, les départements ont vu leurs marges de manœuvre budgétaire se réduire depuis une dizaine d’années. S’ils peuvent poursuivre les efforts déjà entamés sur les postes budgétaires sur lesquels ils disposent encore de marges de manœuvre, ces contraintes devront amener à repenser ...
Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des richesses entre les huit départements d’Ile-de-France.
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceLes propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
