Budgets - Page 86
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
« Harmonisation comptable » en Normandie
Les présidents des régions Basse et Haute-Normandie ont annoncé qu'un budget commun était déjà en préparation pour 2016, avant même que ne soit votée définitivement la nouvelle carte des régions.
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015
Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...
Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
