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Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
Les communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?
Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
La Seine-Saint-Denis passe au crible ses politiques publiques
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a adopté une démarche globale d’évaluation de ses politiques publiques permettant de donner un avis exhaustif sur leur efficience : de leur retour sur investissement à leur efficacité sur le territoire et les usagers. Tous les agents sont impliqués.
La région Lorraine économise plus de 500 000 euros de loyers
A l'occasion de la revue annuelle de tous ses contrats et marchés, le conseil régional a constaté une progression anormale des loyers qu'il payait pour ses bureaux. En renégociant avec le propriétaire, la collectivité a réduit ses coûts de 25 %.
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
La méthodologie de l’audit interne
Dans un contexte de raréfaction des ressources et profitant de l'élan de début de mandat, le recours à des audits internes peut être l'occasion de se pencher sur le fonctionnement de certains services et éventuellement d'ajuster l'organisation, en fonction des priorités politiques du mandat. Mode d'emploi en 7 points.
L’externalisation des services, une affaire de dosage
Externaliser un service s’avère opportun quand manquent les compétences en interne ou pour faire face à une hausse d’activité. Les entreprises sont alors bien placées pour travailler à moindre coût, mais certaines précautions sont à prendre.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
