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Les régions maintiennent leurs investissements
Espérant se voir attribuer de nouveaux leviers fiscaux, les régions continuent leurs efforts pour soutenir l’économie de leur territoire.En coupant dans les dépenses de fonctionnement, elles dégradent moins leurs ratios financiers.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale
Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
Les communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?
Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
La Seine-Saint-Denis passe au crible ses politiques publiques
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a adopté une démarche globale d’évaluation de ses politiques publiques permettant de donner un avis exhaustif sur leur efficience : de leur retour sur investissement à leur efficacité sur le territoire et les usagers. Tous les agents sont impliqués.
La région Lorraine économise plus de 500 000 euros de loyers
A l'occasion de la revue annuelle de tous ses contrats et marchés, le conseil régional a constaté une progression anormale des loyers qu'il payait pour ses bureaux. En renégociant avec le propriétaire, la collectivité a réduit ses coûts de 25 %.
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
