Budgets - Page 77
La télétransmission généralisée obligatoire d’ici 3 à 5 ans
Maintenant que la grande majorité des collectivités télétransmettent leurs titres et mandats avec le PESV2, la DGFiP veut passer à l'étape suivante, celle de la "full demat" qui implique l'envoi des bordereaux et pièces justificatives sous forme numérique aux comptables publics.
Fusion des régions : des réponses sur l’exécution budgétaire 2016
Les régions qui devront fusionner au 1er janvier 2016, attendaient avec impatience de connaître les dispositions concernant l'exécution du prochain budget. Une partie de leurs interrogations trouve des réponses avec l'article 37 du projet de loi NOTRe, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, le 10 mars.
Comment les collectivités locales peuvent profiter du plan Juncker
Les collectivités territoriales ont tout à gagner à se mettre en ordre de marche dès aujourd'hui pour solliciter les financements prévus dans le cadre du plan lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Dans un entretien avec le Club Finances, Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l'investissement et ...
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A la recherche des financements européens
Le schéma de mutualisation, une réelle source d’économies ?
En rationalisant l’organisation intercommunale, le schéma de mutualisation doit contribuer à réduire les dépenses de fonctionnement. Reste à savoir comment transformer cette contrainte en succès financier.
Départs en retraite : la variable d’ajustement n° 1 ?
Pour diminuer les dépenses de personnel, le non remplacement d’une partie des départs en retraite est la variable la plus utilisée, non sans une réorganisation nécessaire pour maintenir le service public.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Le PPP du musée Camille Claudel épinglé par la Cour des Comptes
Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce ...
Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL
Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.
Le Loiret a évalué son patrimoine à sa valeur marchande
Le département du Loiret vient de boucler l'évaluation de son patrimoine immobilier à sa valeur de marché, soit 232 millions d'euros. Une démarche encore inédite pour une collectivité, qui devrait permettre au conseil général d'optimiser la gestion de ses biens.
Les collectivités locales, premiers soutiens des entreprises
Plus de la moitié des fonds de soutien à la création d’entreprise proviennent des collectivités locales.
Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.
