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Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance
Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.
Roubaix : une pétition contre l’instabilité du dispositif de réussite éducative
A Roubaix comme dans d'autres territoires Politique de la Ville, beaucoup des travailleurs chargés des Programmes de Réussite Educative (PRE) ont un statut contractuel. A l'heure de la réforme Sauvadet, cette situation engendre un fort turn-over sur un dispositif déjà fragile et dont la qualité et la pérennité risquent de pâtir. Dans une ...
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
La finance participative fait son chemin dans les territoires
Acteurs de la finance participative, de l'accompagnement des porteurs de projet et des collectivités locales se sont réunis lors d'un colloque organisé par l'association Financement participatif France le 27 juin. Au-delà des montants en jeu, qui restent faibles, l'intérêt de ce phénomène en pleine accélération est bien d'associer les ...
Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017
Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux ...
Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...
« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
Investissement public local : la France a-t-elle déjà perdu ?
La France a-t-elle déjà perdu ? L’Euro 2016 ? L’avenir le dira ! En revanche, dans le match des infrastructures, la France est déjà mal en point !
La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint
La baisse des dotations se poursuit et commence à menacer, pour certaines communes, l'existence même de certaines politiques publiques de proximité. La lutte contre les impayés, bien que rarement identifiée comme une priorité des directions des finances, et la gestion optimale de leur recouvrement sont des outils utiles pour améliorer les ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
