Depuis 2013, le conseil départemental des Yvelines vivait sur ses réserves, ayant juste relevé de 0,5 point le taux des droits de mutation (DMTO). Malgré la notification de la baisse des dotations (-132M€ sur 145M€ de DGF, de 2013 à2017) il aurait pu attendre le dernier moment.
Mais le risque était « de s’asphyxier et d’être en cessation de paiement des dépenses sociales en 2018 alors qu’il nous manquait déjà 196M€ pour boucler », assure Laurent Richard (LR), président de la commission des Finances. « Et quand on voit ce qui se prépare pour nous grignoter la part reversée de la CVAE, on a été prudents. »
Avec la hausse des bases, la taxe foncière (+67,5 % au total) rapportera 131 M€ supplémentaires aux Yvelines : une somme intégralement perçue dès ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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