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Les finances communales se redressent… pour le moment
Les comptes administratifs 2010 confirment le redressement esquissé en 2009. Si le phénomène n’est pas incohérent en début de mandat, il se révèle d’une ampleur qui rappelle le mandat 1995-2001, particulièrement vertueux. Mais les incertitudes liées à la sortie de crise demeurent.
Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul
La DGCL met en ligne sur son site une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
Fiche pratique – Le débat d’orientation budgétaire
Ce débat constitue une étape indispensable à l’élaboration et à l’adoption du budget de la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgetsLa contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement
Engagée dans un ambitieux programme de développement dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la ville du Havre (183 000 habitants) a décidé de préserver sa capacité d’autofinancement en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes. Une procédure innovante de ...
BP 2011 : raisonnable optimisme
Des recettes qui retrouvent une dynamique, des tensions sur les dépenses de fonctionnement qui restent supportables et absorbables, le BP 2011 ne devrait pas être le plus difficile à boucler du mandat. Ce n’est pas l’euphorie non plus car les conséquences de la crise s’estompent doucement.
Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste ...
Contraintes budgétaires : comment concilier court et moyen termes ?
Avec les réformes en matière de fiscalité, les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus au niveau des recettes. Des économies sont à trouver prioritairement en fonctionnement pour maintenir son niveau d’épargne, mais la collectivité doit aussi s’attacher à diminuer son endettement et donc remettre à plat sa politique ...
2010, année de transition pour les finances locales
Chaque année, l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. En 2010, les collectivités locales subissent à double titre les conséquences de la crise économique et de la politique gouvernementale : accroissement de la demande sociale, et en parallèle stagnation ou diminution des recettes (stagnation des ...
Budgets annexes : des transferts financiers très encadrés
Selon le principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d’une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l’établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût réel d’un service ...
