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Finances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
Une guerre de pouvoir droite/gauche au Sénat provoque des sueurs froides à propos de la DGF
Les finances des collectivités ont connu des heures mouvementées mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011 au Sénat, au point qu’on a pu croire que la Dotation globale de fonctionnement (DGF) avait tout bonnement été supprimée.
Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP
Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Ils l'ont exprimé le 23 novembre, réunis au Congrès des maires à Paris.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirConcessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne
Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.
Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle
L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.
Nouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secSerrage de vis au programme pour les Pays de la Loire
Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d’investissement.
La Cour des comptes pointe la hausse de la dette de l’Etat
Le remboursement de la dette constitue la première dépense de l’Etat, relève la Cour des comptes dans son rapport de juin sur les perspectives des finances publiques. Même si la France s’endette encore dans des conditions exceptionnellement bonnes, la dynamique née au cours des trois dernières années risque de handicaper sérieusement ...
