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PLF 2012

PLF : Echec de la commission mixte paritaire

Publié le 12/12/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances

La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.

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Le budget 2012 sera examiné à nouveau au Palais-Bourbon dès demain mardi en commission, puis en séance, mercredi 14 décembre. Le vote du texte devrait intervenir les 20 ou 21 décembre prochains.

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