Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Péréquation : un FPIC inabouti

Publié le 12/12/2011 • Par Yann Le Meur • dans : Billets finances, Opinions

L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes d’intérêt.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Yann Le Meur

Yann Le Meur

Professeur associé à la faculté de sciences économiques de rennes 1, PDG de Ressources Consultants Finances

Ce report aurait évidemment contrarié l’urgence de la péréquation tout en faisant craindre un enlisement, déjà bien commencé. Reconnaissons que ce sursis aurait pu se révéler, d’un certain côté, bénéfique, tant l’édifice initial paraît inabouti et parfois incohérent. Au-delà de la question des simulations, demande légitime mais à double tranchant (tant leurs résultats déterminent les postures subjectives au détriment de la cohérence et de la robustesse), se pose un problème de fond multidimensionnel.

En premier lieu, comment peut-on débattre d’un système complexe de péréquation de ressources alors qu’on n’a pas encore réussi à construire le nouvel indicateur de richesse dont la redéfinition est imposée par la réforme de la taxe professionnelle (TP) ?

En deuxième lieu, aucune réflexion sérieuse n’a été menée en amont sur la nature des critères de charges à introduire dans le dispositif. Ceci explique pourquoi la question n’a pas été posée, avant le débat parlementaire, sur la légitimité de faire contribuer des communes riches recevant pourtant une dotation de solidarité urbaine (DSU) surmajorée du fait de leurs charges (logement social) et des difficultés sociales rencontrées (en zones urbaines sensibles et en zones franches urbaines).

En troisième lieu, la relation entre FPIC et dotations ou fonds de péréquation existants – DSU, DSR, DNP, FSRIF (1) – n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie.

Enfin, croire qu’il est facile d’ignorer la disjonction existant entre communes et intercommunalités, en créant un fonds commun de péréquation, est sans doute illusoire, ne serait-ce que parce que cette globalisation simpliste sera contrariée par les bouleversements attendus de l’achèvement progressif de la carte intercommunale. L’amplification redoutable des effets de seuils que les collectivités s’apprêtent à connaître découle directement de ce phénomène.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France. Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Péréquation : un FPIC inabouti

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement