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Collectivités : restons groupés
L’émission obligataire groupée des collectivités locales a fini par voir le jour à la mi-octobre, se soldant par un dénouement relativement heureux. Des doutes sérieux sur sa réussite et son aboutissement avaient en effet été émis car les difficultés étaient nombreuses. Retour, dans notre chronique du mois de novembre, sur les ...
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire
Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.
Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?
Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.
PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
Refondation de l’école : «Les régions peuvent aussi porter les valeurs du service public» – Interview de François Bonneau
Les nouvelles prérogatives des régions en matière d’orientation et de définition des cartes de formation inquiètent fortement les syndicats qui craignent une inégalité de traitement selon les territoires. François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, entend les rassurer sur ...
La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...
Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...
Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC
La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.
Faut-il revoir la répartition de la dotation de solidarité rurale ?
Au moment où le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 9 %, le monde rural demande des ajustements.
