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Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents
Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 ...
Fpic : les données 2013 sont disponibles
Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Prendre en compte le coût global dans ses achats
Payer parfois plus cher au moment de l’achat afin d’économiser ensuite sur la maintenance, c’est le principe du coût global . Cependant, intégrer cette notion dans ses pratiques n’est pas simple.
Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierCirculaire taux : plus qu’une semaine pour voter !
Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
Budget bloqué en pays Granvillais
Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.
La bataille des 3 milliards a commencé
Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.
