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Pour autant, ne nous réjouissons pas trop vite ! » souligne Céline Bacharan, au Cabinet Michel-Klopfer. La consultante rappelle que l’Etat ne verse pas aux collectivités un produit de CVAE « millésimé », mais ce qu’il a collecté l’année précédente.
Or, l’année N, les entreprises paient deux acomptes égaux à la CVAE de l’année précédente. La différence entre ces montants est régularisée en N +1, au vu des comptes définitifs de l’exercice N transmis en mai de l’année N +1 à l’administration fiscale.
Le montant de CVAE 2013 correspond donc aux deux acomptes 2012 fondés sur la CVAE 2011, et au solde dû sur la cotisation 2011.
Le produit perçu en 2013 est donc tiré par la hausse du PIB marchand entre 2010 et 2011 (respectivement + 1,8 % puis + 2,7 %)… mais le produit 2014 ...
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