Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Départements

Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien

Publié le 23/04/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Fotolia_4897570_XS
Aimohy - Fotolia.com
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de l'examen au Parlement.

Demandé de longue date par le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, ce fonds de péréquation (voir son fonctionnement) a été intégré à l’avant-projet de loi à la surprise de certains, notamment de l’Association des départements de France qui ne réclamait rien de tel.

A voir les effets des simulations, sa logique est claire : alimenter les caisses de la Seine-Saint-Denis qui a déjà inscrit 40 millions d’euros à son budget 2013 avant même le vote de la loi.
Sur les 60 millions de ce fonds, 44 millions devraient aller vers ce département, 9 millions au Val-d’Oise, 4 millions à la Seine-et-Marne et 3 millions au Val-de-Marne, selon les projections du Cabinet Klopfer.

Solidarité préalable – « Depuis le début des débats sur le projet de loi de ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement