Demandé de longue date par le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, ce fonds de péréquation (voir son fonctionnement) a été intégré à l’avant-projet de loi à la surprise de certains, notamment de l’Association des départements de France qui ne réclamait rien de tel.
A voir les effets des simulations, sa logique est claire : alimenter les caisses de la Seine-Saint-Denis qui a déjà inscrit 40 millions d’euros à son budget 2013 avant même le vote de la loi.
Sur les 60 millions de ce fonds, 44 millions devraient aller vers ce département, 9 millions au Val-d’Oise, 4 millions à la Seine-et-Marne et 3 millions au Val-de-Marne, selon les projections du Cabinet Klopfer.
Solidarité préalable – « Depuis le début des débats sur le projet de loi de ...
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