Budgets locaux - Page 13
La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions
Le second tome du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales confirme que la fusion des régions opérée au 1er janvier 2016 a bien généré plus de dépenses que d’économies, notamment à cause d’une hausse des indemnités des personnels mais aussi des élus. Mais la fusion n’a pas eu que des mauvais côtés…
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...
Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé
Seules quatorze collectivités n’ont pas respecté leur contrat financier avec l’Etat. Un bon résultat obtenu au prix de retraitements qui cachent faiblesses structurelles et points d’ombre. Des améliorations sont nécessaires.
Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
Dixième et dernier épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Belgique. Dans ce pays fédéral, les collectivités locales sont puissantes, avec les régions et les communes en tête. Les communautés et provinces sont elles plutôt en perte de vitesse.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
« Les régions doivent avoir les moyens d’accompagner les pôles de compétitivité »
L'État prépare son désengagement des pôles de compétitivité dès 2020. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen présente les enjeux de ce transfert de compétences et demande au nom des régions une part complémentaire de TVA pour le financer.
Transfert de compétence de l’eau : attention aux déséquilibres financiers
Les communautés de communes à FPU ont jusqu'au 30 juin pour délibérer sur le transfert des compétences eau et assainissement. Mais quelque soit leur décision, elles devront veiller à préserver les équilibres financiers antérieurs et choisir, le cas échéant, d'avoir recours ou pas aux attributions de compensation. Explications.
Normandie : des économies par millions depuis la fusion
Basse et Haute sont devenues une seule et même Normandie. Une fusion qui se traduit par des économies et des absences de dépenses. Le point avec Matthieu Windels, directeur des finances et de la commande publique au conseil régional normand.
La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?
35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.
« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »
Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.
Adoption du budget : quand ça coince !
Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.
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Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
