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Organisation territoriale

La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions

Publié le 24/09/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

cour-des-comptes-rapport
Ricochet64 / AdobeStock
Le second tome du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales confirme que la fusion des régions opérée au 1er janvier 2016 a bien généré plus de dépenses que d’économies, notamment à cause d’une hausse des indemnités des personnels mais aussi des élus. Mais la fusion n’a pas eu que des mauvais côtés…

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Sur le papier, l’intention était claire. Mais dans les faits, la fusion des régions n’a pas produit les effets financiers attendus. Dans son second rapport sur les collectivités publié en 2019 après celui sur le bilan financier global, la Cour des comptes a analysé les conséquences de la création de 7 super-régions au 1er janvier 2016, conformément à la loi Notre. Pour les magistrats financiers la fusion a « occasionné des surcoûts importants, notamment en matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus ».

Un objectif financier flou

Bien que non-prioritaire, l’objectif d’optimisation des dépenses faisait pourtant bien partie des objectifs de la réforme, rappelle la Cour. Une étude préliminaire de 2014 indiquait que celle-ci devait « doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette d’exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui leur sont attribuées, de rivaliser avec des collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience ».

André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale sous le quinquennat Hollande s’était risqué à émettre en 2014 un objectif de 10 milliards d’euros d’économies, bien qu’aucun montant n’a jamais été clairement fixé. Après trois ans, la Cour des comptes regrette que « dans la majorité des cas, les gains d’efficience soient restés limités », même si les fusions ont généré d’immédiats gains en matière d’achats publics, via les groupements de commandes des contrats ...

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La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions

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Henri Tanson

25/09/2019 07h22

C’est bien d’évoquer un fameux rapport qui fixe comme objectif à la réforme, de créer des régions de tailles équivalentes au sein de l’Union européenne.
La loi NOTRé qui décide de tout, a été rédigée pour tenir compte de la politique européenne, à travers les GOPEs et autres recommandations.
L’argument de l’économie de gestion est juste « pour faire joli »… Ce n’est pas le vrai but de la réforme.
L’Union européenne a pour vrai but de créer un super-Etat composé de régions de tailles équivalentes ; puisque les peuples européens ne veulent pas d’une Europe fédérale, ils auront une Europe des régions pilotée depuis Bruxelles, Frankfort et Washington.
Il paraît que l’UE nous rend plus forts ? Quand la France n’existera plus qu’à travers ses régions et que l’Etat français ne sera plus qu’une coquille vide, on en reparlera.

jaco

25/09/2019 09h37

il y a une inexactitude dans cet article ; l’alignement des régimes indemnitaires n’a pas été systématiquement mis en œuvre sur le régime le plus favorable. Le contre exemple est donné par la Région Hauts de France qui n’a pas aligné les régimes mais créé un nouveau régime pour les nouveaux arrivants, pouvant être adopté par les agents présents avant la fusion, de façon optionnelle. Il va sans dire que ce nouveau régime est bien moins intéressant que les deux préexistants.

PhL

25/09/2019 08h45

Sans doute ne connaîtrons nous jamais la hausse du coût du régime indemnitaire, sur la même période, pour les agents de la Cour des Comptes et des CRC (par exemple).
C’est dommage car nous resterons sans point de comparaison pour qualifier réellement les hausses constatées par la Cour des Comptes.

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