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Finances locales

Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé

Publié le 26/07/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Seules quatorze collectivités n’ont pas respecté leur contrat financier avec l’Etat. Un bon résultat obtenu au prix de retraitements qui cachent faiblesses structurelles et points d’ombre. Des améliorations sont nécessaires.

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Un an après la signature des premiers contrats financiers Etat-collectivités, c’est l’heure du bilan. L’analyse des comptes 2018 des 322 collectivités concernées et des 229 signataires montre que le dispositif a rempli en apparence ses objectifs. Selon la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, seules quatorze collectivités au maximum n’auront pas pu limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % en moyenne. « La plupart de ces collectivités n’ont dépassé que de peu le plafond fixé. Les dépenses de fonctionnement des collectivités concernées n’ont augmenté que de 0,3 % en 2018 », s’est félicitée la ministre, entraînant une possible reprise financière de seulement une trentaine de millions d’euros.

Le bilan consolidé devrait être révélé d’ici septembre, après une période de retraitement des données et de dialogue contradictoire. Ce dialogue a déjà porté ses fruits, notamment durant les mois de mai et juin, à l’occasion de retraitements multiples concernant les périmètres, les dépenses exceptionnelles et celles liées aux transferts de compétences, comme cela a été le cas pour les régions avec les charges ayant trait à la compétence « transport ».

Magnanimité des préfets

C’est par ce biais que la région Nouvelle-Aquitaine a pu faire passer la progression de ses dépenses de + 8 % à – 1,5 %. Les neutralisations opérées ont parfois été spectaculaires parmi les contractualisables : la métropole de Toulon Provence Méditerranée (12 communes, 431 700 hab.), dont la progression des dépenses avant retraitement culminait à + 52,38 %, est ...

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé

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HERMES

26/07/2019 06h12

Je ne partage pas le point de vue de l’AMF: « L’AMF, opposée par principe à la contractualisation, jugée « contraire à la libre administration des collectivités » et « coercitive », regrette que ni les dépenses liées à des décisions nationales ni les recettes locales ne soient prises en compte et redoute de nouveaux arbitrages budgétaires faits au détriment du niveau de services publics ».

Ces personnes oublient que la libre administration des collectivités se fait dans le respect de la loi.
Enfin, par le passé, les Présidents de la République n’ont pas manqué d’appliquer ce principe.

Pour ce qui est des recettes locales, il est toujours facile d’augmenter les taux des différentes taxes durant le mandat et de les réduire l’année qui précède les nouvelles élections, mais de manière illusoire. Je connais un maire d’une préfecture de campagne qui a appliqué ce principe à la lettre.
Or, les gilets jaunes ont mis en cause ce mode de fonctionnement en l’exprimant comme « ras le bol de ces nouvelles taxes »!

N’est-il pas temps que les élus préparent leurs budgets non pas en prévoyant d’abord les dépenses (à prélèvement constant: le produit de la base par le taux) puis en mettant en adéquation les dépenses.

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