Un an après la signature des premiers contrats financiers Etat-collectivités, c’est l’heure du bilan. L’analyse des comptes 2018 des 322 collectivités concernées et des 229 signataires montre que le dispositif a rempli en apparence ses objectifs. Selon la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, seules quatorze collectivités au maximum n’auront pas pu limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % en moyenne. « La plupart de ces collectivités n’ont dépassé que de peu le plafond fixé. Les dépenses de fonctionnement des collectivités concernées n’ont augmenté que de 0,3 % en 2018 », s’est félicitée la ministre, entraînant une possible reprise financière de seulement une trentaine de millions d’euros.
Le bilan consolidé devrait être révélé d’ici septembre, après une période de retraitement des données et de dialogue contradictoire. Ce dialogue a déjà porté ses fruits, notamment durant les mois de mai et juin, à l’occasion de retraitements multiples concernant les périmètres, les dépenses exceptionnelles et celles liées aux transferts de compétences, comme cela a été le cas pour les régions avec les charges ayant trait à la compétence « transport ».
Magnanimité des préfets
C’est par ce biais que la région Nouvelle-Aquitaine a pu faire passer la progression de ses dépenses de + 8 % à – 1,5 %. Les neutralisations opérées ont parfois été spectaculaires parmi les contractualisables : la métropole de Toulon Provence Méditerranée (12 communes, 431 700 hab.), dont la progression des dépenses avant retraitement culminait à + 52,38 %, est ...
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