Bruit - Page 8
La Demeure du Chaos ne doit plus faire de bruit à l’avenir
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, le 17 janvier 2013, rejeté une requête du propriétaire de la Demeure du Chaos. Il demandait d’annuler une mise en demeure de la mairie lui intimant le respect de la loi sur le bruit dans le cadre de ses activités artistiques.
Comment le maire peut-il agir, avant de verbaliser, dans le cas d’une plainte pour nuisances sonores ?
De nombreuses actions sont possibles, avant la verbalisation.
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageBruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageBruits de voisinage (1) : définition
Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageAéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
Activités bruyantes et bruits de voisinage
Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageLe nombre de vols ne sera pas plafonné à l’aéroport de Beauvais
Les élus siégeant à la commission consultative de l’environnement ont rejeté le 10 juillet 2012 l’idée d’un plafonnement du nombre de vols annuels. La principale association de riverains crie au scandale.
Paris : un peu de poésie contre le tintamarre des fêtards
Demander à des fêtards de mettre une sourdine, c’est tout un art ! Voilà pourquoi, sous l’impulsion de la ville de Paris (2,2 millions d’habitants), soixante clowns, comédiens, mimes et danseurs, accompagnés de vingt médiateurs de rue, sillonnent quinze quartiers les plus festifs de la capitale pour chuchoter ce message : « restons ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
