Bruit - Page 3
Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Le bruit dans les documents de planification
La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, avocate au cabinet Léga-Cité, analyse les documents de planification à disposition pour agir sur cette problématique : ceux qui sont spécifiques aux bruits, et les documents généraux et ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsLe stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...
Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire »
Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec Christophe Sanson, avocat spécialiste de la lutte contre le bruit, sur les moyens dont disposent les maires au titre de ...
Cet article fait partie du dossier :
Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Où en sont les expérimentations de radars sonores ?
Aux assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, un atelier était consacré au contrôle du bruit des véhicules routiers. L'occasion pour Philippe Maraval, chef de la mission "bruit et agents physiques" au ministère de la Transition écologique, de donner des nouvelles de ...
Cet article fait partie du dossier :
Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
« La qualité de vie urbaine passe par le lien social »
Dans une tribune, Barbara Attia revient sur les bienfaits de la psychologie urbaine. Elle préconise que les collectivités sollicitent les spécialistes de cette discipline pour analyser, comprendre et tout faire pour diminuer les facteurs de risques face aux irritants du quotidien que sont le bruit, les incivilités, etc., et, de fait, favoriser ...
Innover pour des cartes de bruit plus réalistes
Capteurs acoustiques intelligents, modèles numériques de prévision du bruit, méthodes statistiques, systèmes d’information géographique, questionnaires d’enquête… L’évaluation des environnements sonores en milieu urbain n’est pas qu’une affaire d’acousticien.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
En finir avec les nuisances sonores au travail
Travailler au milieu du bruit est un problème fréquent dans les collectivités, emportant des effets délétères sur la santé des agents. Il est pourtant possible de réduire les nuisances sonores en engageant des actions communes de prévention.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
La saison festivalière 2022 menacée par la réglementation sur les niveaux sonores ?
Les professionnels de la musique alertent sur l'urgence d'une révision du décret du 7 août 2017 (dit décret « son »). Jugé inapplicable, ce texte, en l'état, met le secteur musical dans une situation d'insécurité juridique et financière. A l'aube de la nouvelle saison festivalière, les organisations professionnelles de la musique ...
