Bâtiment et travaux publics - Page 63
Les pouvoirs du maire face à l’abandon d’immeuble
L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de cette fiche est de présenter, d'une part, la procédure de déclaration d'abandon et d'expropriation et, d'autre part, la procédure spéciale ...
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.
Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
La laïcité n'est plus une séparation stricte des Eglises et de l'Etat : la loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas systématiquement l'intervention des collectivités publiques dans l'exercice d'un culte. Les bâtiments à usage religieux fournissent une illustration de ces nuances.
Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?
Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans ...
Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête
Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?
Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
Quelque 15 000 directeurs d’écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Verdict : peut mieux faire.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
Photovoltaïque : un chèque pour favoriser l’autoconsommation
Le chèque photovoltaïque mis en place par la SPL Énergies Réunion fait suite à un dispositif existant depuis 2012. Originalité du nouveau programme : favoriser le stockage de l’énergie pour l’autoconsommation.
Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…
La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…
Un bailleur social emploie les grands moyens pour éradiquer les punaises de lit
Les punaises de lit ayant envahi deux immeubles nantais – une propagation sans précédent –, Nantes habitat a dû faire appel à une entreprise spécialisée pour « nettoyer » 200 logements. Avec la mondialisation touristique et la baisse du niveau de nocivité des détergents, ces insectes résistants occupent un boulevard qui les ...
