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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 42
Le Nord se dote d’une SEM d’aménagement
Le département du Nord a donné son feu vert le 24 juin à la création d’une société d’aménagement. « Cette société d’économie mixte interviendra dans le département là où il n’y a pas d’outil, c'est-à-dire au sud de Lille et entre Lille et Dunkerque » a expliqué Patrick Kanner, président du conseil général.
La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
L’Union (Haute-Garonne) affiche le taux de logements sociaux le plus faible de l’agglomération toulousaine (3,5 %)
Dans son rapport, rendu public début juin 2013, sur la situation financière de L'Union, située sur la première couronne de l'agglomération toulousaine, la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées invite la commune à mettre en oeuvre une politique foncière volontariste, afin de remplir les objectifs triennaux qui lui sont assignés ...
[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté
La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...
L’habitat participatif : deux nouveaux statuts pour sécuriser les projets
En visite à Villeurbanne (Rhône) lundi 17 juin 2013 où elle a visité le Village Vertical, la première coopérative d’habitants, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a confirmé que l’habitat participatif serait défini dans le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur). Celui-ci doit ...
Des logements chauffés à l’eau de mer à Cherbourg-Octeville
Dans le quartier de la Divette, la proximité du bassin de commerce dans lequel est puisée l’eau de mer permet un investissement raisonnable dans un mode de chauffage économique et écologique.
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
Logement : le Sénat vote le recours aux ordonnances
Le Sénat a donné mercredi son feu vert à un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, alors que ce secteur est frappé de plein fouet par la crise.
Le projet de nouvelle mairie à Chartres retoqué pour « contresens architectural »
La Commission nationale des monuments historiques a émis le 28 mars 2013 un avis négatif au projet de pôle administratif qui est présenté comme un des chantiers majeurs de la ville.
