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Association et mouvement associatif - Page 36

[Opinion] Mouvement associatif 21/10/2015

La loi « Notre » va me tuer…

Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi CAP 25/09/2015

Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Aide aux victimes 18/08/2015

La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
1 Vie associative 23/07/2015

Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations

Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Médiation sociale 03/07/2015

La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser

Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...

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Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Prévention de la délinquance 17/06/2015

La médiation sociale, nouvel outil contre la violence scolaire ?

La médiation sociale à l’école diminue les violences et augmente le bien‐être au collège. C’est ce qu’il ressort d’une évaluation nationale de l’activité de 40 médiateurs scolaires dans 115 écoles primaires et 40 collèges.

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Copyright : La-Seyne-sur-Mer
1 Politique de la ville 10/06/2015

Ville et Banlieue : le président change, pas les enjeux

Le maire PS de La-Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, a été élu le 9 juin à la tête de l’association Ville & Banlieue qui réunit plus d’une centaine de territoires prioritaires. A l’heure où la réforme de la politique de la ville se met en oeuvre, ces élus locaux de tous bords politiques continuent d’alerter sur les conditions de vies ...

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
2 Participation citoyenne 03/06/2015

Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont

Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
Education 26/05/2015

La laïcité au cœur des débats des rencontres de l’éducation

Réunis à Villeurbanne les 20, 21 et 22 mai dans le cadre des rencontres de l’éducation organisées par la ville de Villeurbanne et le réseau des villes éducatrices, les participants ont notamment planché sur la laïcité, sa définition et les moyens à mettre en œuvre pour former le corps éducatif et les jeunes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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