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Administration - Page 80

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
1 Données publiques 16/04/2014

Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes

Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.

cannabis
Copyright : Martin Vicente (Flickr)
Addictions 16/04/2014

Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie

Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...

Installation éoliennes
Copyright : Fotolia
[Club Technique] 16/04/2014

Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif

En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...

1 Données publiques 15/04/2014

Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”

Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Choc de simplification 15/04/2014

Et maintenant, une « fabrique à simplifier »

Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...

14/04/2014

Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

DEMOCRATIE LOCALE 14/04/2014

Choisir les représentants de la commune

Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.

3 [Opinion] Culture 14/04/2014

N’oubliez pas les archives des banlieues !

A Madame la ministre de la Culture et Madame la ministre de la Ville : qu'on le dise clairement !Alors, oui, s'il vous plaît, n'oubliez pas les archives, les communes et leurs quartiers !!! Soutenez-les, reconnaissez-les ! Ignorer l'histoire et les archives, c'est (re)nier l'identité de ces territoires : qu'auraient-ils fait pour cela ?Comptant ...

archives-Vlad Kochelaevskiy - AdobeStock_82799793
Copyright : Vlad Kochelaevskiy - Adobe Stock
Archives 11/04/2014

Récolement post-électoral : les 7 erreurs à ne pas commettre

Le récolement post-électoral reste mal connu. Pourtant, il constitue une obligation pour les collectivités. Une fois achevé, il fait l’objet d’un procès-verbal qui engage la responsabilité du maire et du responsable des archives. Bien maîtrisée, cette opération peut constituer la base d’un projet de conservation et même de ...

Opendata 11/04/2014

Les avis de la Cada en open data, enfin

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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