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L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
Servir la transparence, le développement économique mais aussi guider les politiques publiques, et permettre ainsi de baisser la dépense publique : l’idée que l’open data répond à toutes ces exigences fait son chemin au sein du gouvernement, comme en a témoigné l’intervention de Marylise Lebranchu lors de la Conférence de Paris sur ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesSerge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
Le nouveau directeur de cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, gardera ses fonctions à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Un cumul qui fait de lui un interlocuteur incontournable sur le grand chantier cher à Manuel Valls.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve renouvelé à 50%
Le nouveau ministre de l'Intérieur a dévoilé la composition de son cabinet. Suite aux départs de plusieurs collaborateurs de son prédécesseur Manuel Valls à Matignon, il a dû le renouveler à 50%. Le préfet Thierry Lataste reste directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Biographies des seize collaborateurs, nouveaux comme anciens ...
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Pour une authentique régionalisation
A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...
Le permis d’aménager un lotissement
Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.
Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes
Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.
Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie
Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...


