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La création de services communs
En matière de mutualisation, la loi « Maptam » modifie profondément la création de services communs.
Bien-être au travail : Marylise Lebranchu réagit à notre baromètre
La ministre de la Fonction publique et de la décentralisation a réagi à la lecture du 3e baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale réalisé par la Gazette et le cabinet CaTTalyse. L'occasion d'exprimer son inquiétude mais aussi le sens des négociations engagées avec les syndicats. Verbatims
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriauxMal-être au travail, le spectre de la contagion
Pour la troisième année, le baromètre « Bien-être au travail » réalisé par « La Gazette » et le cabinet conseil CaTTalyse et avec le soutien d’Intériale mutuelle, vient donner une image inédite de l’état d’esprit des fonctionnaires territoriaux dans l’exercice de leurs missions de service public. Pour ce baromètre 2014, 6400 ...
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriaux
Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales
Dans son rapport d’activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l’avis qu’elle a émis, sur lesquels 47 émanent d’une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.
Protégez nos données, ouvrez le SNIIRAM !
Dans une tribune publiée par le site Gazette Santé Social, Pierre Desmarais, Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés, Chargé d’enseignement « Avocat-CIL » à l’EFB, Norbert Paquel Consultant et spécialiste des données de santé et Denis Berthault, Animateur du GT Données publiques du GFII, plaident pour une ouverture ...
Opendata France prône l’obligation d’ouverture des données pour les collectivités
L’association Opendata France fête son premier anniversaire. Depuis octobre 2013, elle rassemble les collectivités territoriales promouvant l’ouverture des données publiques, et compte aujourd'hui 18 d’adhérents. Alors que se tient, jeudi 16 octobre son AG à Bordeaux, nous avons interviewé Bertrand Serp, son nouveau président depuis ...
Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »
Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...
Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville
La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...
Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
