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Administration

Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public

Publié le 24/10/2014 • Par Brigitte Menguy Hugo Soutra • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique

Couv rapportcada
D.R.
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la sécurité civile ainsi que du funéraire.

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Des contrats de prêts aux livres comptables en passant par les analyses financières, les documents les plus souvent réclamés par le grand public aux collectivités territoriales concernent en règle générale des informations sur les comptes et les budgets des institutions locales. Mais ce n’est pas tout. Dans son rapport de l’année 2013, publié au début du mois d’octobre, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) révèle que de nombreuses demandes ont également porté sur les secteurs couverts par les directions Prévention/Sécurité.

33 saisines – dont notamment une affaire mettant en cause l’ensemble des départements français – ont eu trait à la sécurité publique durant l’année 2013 (contre 78 en 2012). Dans la plupart des cas, il s’agissait d’obtenir la publication de documents non rendus publics jusqu’alors, par exemple la « copie du rapport établi par la direction départementale de la sécurité publique. » Bien qu’intéressant au plus près la vie quotidienne des ...

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