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Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : craignez-vous l'instauration du droit à l'erreur pour les administrés ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 5
Cinquième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Du 24 au 29 janvier dernier, les agents "ambassadeurs" de la collectivité, qui participent depuis juillet dernier à la formation, rentrent petit à petit dans le concret de ce que pourrait ...
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L'innovation en pratique
Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?
Révision de la collecte des archives publiques : un chantier délicat
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’attelle à la réévaluation de la collecte des archives publiques. Une démarche qui est devenue une nécessité face à la masse considérable de documents et de données accumulée au fil des années. Etat et professionnels s’accordent sur le constat. Mais l’ombre du programme d'action ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Administration numérique : l’Etat peut mieux faire juge la Cour des comptes
La Cour des comptes a profité de son rapport annuel pour faire un point sur la modernisation numérique de l’Etat. Si les sages constatent les progrès qu’a pu faire l’administration centrale, ils regrettent que les démarches engagées ne soient pas plus fortes et que les collectivités ne soient pas mieux associées.
Les dirigeants territoriaux de huit pays européens ont décortiqué les contours de leurs missions
Les directeurs généraux réunis à l’occasion d’une convention transfrontalière inédite fin novembre 2017 à Metz ont comparé leurs façons d’exercer leur métier.
Services aux usagers : un forum où les bonnes idées proviennent des agents
Plus de 50 agents du département du Pas-de-Calais ont participé à un appel à idées lors du premier Forum innovations. Dix projets seront mis en œuvre.
Avec Interdoc, les documentalistes territoriaux veulent être proactifs
Les documentalistes des collectivités territoriales traversent une période de turbulences dues aux mutations numériques et aux restrictions budgétaires. Un contexte qui a nécessité une réorganisation de leur association, Interdoc, pour mieux faire connaître leurs compétences.
