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Baromètre des territoriaux

Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?

Publié le 26/02/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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La Gazette / Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : craignez-vous l'instauration du droit à l'erreur pour les administrés ?

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Inscrit à l’article 1er du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance – présenté comme la « seconde grande loi du quinquennat » -, le droit à l’erreur en est la mesure phare. L’idée est d’instaurer une confiance de l’administration à l’égard des administrés agissant de bonne foi. Ainsi, le droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi : la charge de la preuve est inversée, il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Une révolution juridique qui ne semble pas faire peur à nos sondés, dont 58 % déclarent ne pas craindre l’application prochaine de ce nouveau droit. Toutefois, les réponses varient en fonction des strates de collectivités : 49 % des territoriaux des petites communes la redoutent, contre 22 % de ceux des grandes agglomérations.

Références

 Etude réalisée par B2B Intelligence auprès d’un échantillon représentatif de 1 651 agents de la fonction publique territoriale sur internet du 10 au 24 janvier 2018 (216 répondants).

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Etes-vous pour la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes ?
  2. Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?
  3. Les usagers doivent-ils pouvoir noter les services publics ?
  4. Etes-vous favorable à la compensation de la taxe d’habitation?
  5. Les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?
  6. Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
  7. Logement : êtes-vous favorable à l’encadrement des loyers ?
  8. Avez-vous diminué vos dépenses de fonctionnement ?
  9. Etes-vous en faveur d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales ?
  10. Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
  11. La dématérialisation des services publics va-t-elle trop vite ?
  12. Faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?
  13. L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
  14. Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
  15. Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
  16. Etes-vous favorable à l’ouverture à la concurrence des TER ?
  17. Faut-il centraliser l’ensemble des services publics en un même lieu ?
  18. Protection des données personnelles : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?
  19. Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
  20. Fonction publique : le bilan du gouvernement est-il positif ?
  21. Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
  22. Votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ?
  23. Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
  24. Services publics : va-t-on trop loin dans la dématérialisation ?
  25. La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
  26. La fracture métropoles – France périphérique est-elle réelle ?
  27. Votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?
  28. Grand débat : Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
  29. Est-il possible de réindustrialiser les territoires ?
  30. Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?
  31. Etes-vous pour la gratuité dans tous les services publics locaux ?
  32. Etes-vous pour une école nationale de la police municipale ?
  33. La scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
  34. Le covoiturage est-il la solution pour les territoires isolés ?
  35. Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
  36. Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
  37. Déserts médicaux : faut-il obliger les médecins à s’y installer ?
  38. Faut-il favoriser la vente de logements sociaux ?
  39. Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
  40. Etes-vous favorable à un allongement du congé paternité ?
  41. Approuvez-vous le nouveau plan contre la pauvreté ?
  42. Sécurité : êtes-vous favorable à l’armement systématique des policiers municipaux ?
  43. Open data : votre collectivité a-t-elle engagé la publication des données publiques ?
  44. Développement économique : faut-il limiter l’ouverture des centres commerciaux ?
  45. Lutte contre la pauvreté : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?
  46. Réforme territoriale : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
  47. Faut-il fusionner les comités techniques et les CHSCT ?
  48. RGPD : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens ?
  49. Pratiquez-vous l’évaluation citoyenne de vos politiques ?
  50. Faut-il augmenter les prix de l’eau pour financer les investissements sur les réseaux ?
  51. Endettement : votre collectivité va-t-elle emprunter plus en 2018 qu’en 2017 ?
  52. Faut-il informer les maires de la présence de personnes radicalisées dans leur commune ?
  53. Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
  54. Faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?
  55. Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
  56. Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?
  57. Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?
  58. Politique de la ville : faut-il renforcer le rôle des intercos ?
  59. Sécurité : faut-il confier des pouvoirs d’enquête aux policiers municipaux ?
  60. Mobilité : êtes-vous favorable à une indemnité kilométrique vélo pour les agents territoriaux ?
  61. La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
  62. Faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?
  63. Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
  64. Faut-il étendre les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche ?
  65. Les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ferroviaires ?
  66. Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
  67. Faut-il rendre publiques les déclarations d’intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?
  68. Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
  69. Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
  70. Les bailleurs sociaux sont-ils trop nombreux ?
  71. Faut-il rémunérer les agents au mérite ?
  72. Faut-il réduire la place de l’automobile en ville ?
  73. Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?
  74. Sécurité : faut-il accroître les missions des policiers municipaux ?
  75. Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
  76. Faut-il retirer les mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l’enfance ?
  77. Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
  78. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  79. Faut-il rendre les cantines scolaires gratuites ?
  80. Faut-il autoriser les machines à voter et le vote par internet ?
  81. La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
  82. Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
  83. Envisagez-vous de réduire le nombre de jours de formation de vos agents ?
  84. Emmanuel Macron est-il décentralisateur ?
  85. Rémunérations : fallait-il revoir le calendrier de mise en œuvre de l’accord PPCR ?
  86. Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
  87. Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
  88. Faut-il fermer les réacteurs nucléaires ?
  89. Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
  90. Lutte contre l’absentéisme : le rétablissement du jour de carence est-il une bonne chose ?
  91. Faut-il réduire le nombre d’élus locaux ?
  92. Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
  93. Faut-il aller vers des rémunérations plus individualisées ?
  94. Faut-il arrêter de financer les grandes infrastructures de transport ?
  95. Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
  96. Faut-il aligner les régimes de retraite du public et du privé ?
  97. Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
  98. Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
  99. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  100. Etes-vous prêts à changer vos horaires de travail pour accroître l’amplitude d’ouverture des services publics ?
  101. Tirez-vous un bilan positif de la fusion des régions ?
  102. Etes-vous pour la limitation à trois mandats successifs ?
  103. Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
  104. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  105. Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
  106. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  107. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  108. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  109. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  110. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  111. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  112. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  113. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  114. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  115. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  116. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  117. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  118. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  119. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  120. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  121. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  122. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  123. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  124. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  125. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  126. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  127. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  128. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  129. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  130. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  131. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  132. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  133. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  134. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  135. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  136. Faut-il supprimer les Ceser ?
  137. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  138. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  139. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  140. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  141. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  142. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  143. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  144. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  145. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  146. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  147. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  148. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  149. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  150. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  151. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  152. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  153. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  154. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  155. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  156. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  157. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  158. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  159. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  160. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  161. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  162. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  163. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  164. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  165. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  166. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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