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Evénements - Santé-social - Page 639
La responsabilité pénale des mineurs
Un mineur de 10 ans a été mis en examen cet été pour incendie volontaire ayant entraîné la mort. Ce fait divers dramatique permet d’aborder la question de la responsabilité pénale des mineurs et de leurs encadrants. Et contrairement à ce qui a pu être dit, la loi française ne fixe pas d’âge en dessous duquel un mineur ne peut pas ...
Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.
Recommandations à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon
Un arrêté du 20 février a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être amenés à communiquer sur la pollution de l’air intérieur, et plus particulièrement sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir leur exposition au radon ...
Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».Elle présente les critères de répartition des crédits de la ...
Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...
Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire
Un décret du 26 février revient sur les examens médicaux obligatoires de l’enfant et le contrôle de la vaccination obligatoire.Ce texte est pris pour l’application de l’article L.2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a redéployé ...
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
Simplification des modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à certains droits
Un arrêté du 15 février fixe les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R.241-15 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et par l’article R.821-5 du code de la sécurité sociale. Il s’agit d’un texte ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales
Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de représentants des collectivités a mis au point un guide de recommandations.
