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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 210
La Cour des comptes appelle à relancer les transferts entre police et gendarmerie
Les magistrats de la rue Cambon estiment que l’Intérieur doit relancer la dynamique des redéploiements, en panne depuis 2015. Ils citent les territoires concernés.
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 juin au 2 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 juin au 2 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tour de France : l’explosion du nombre de ronds-points sur le banc des accusés
Les coureurs du Tour de France ont mené un mouvement de protestation mardi, en mettant pied à terre peu après le départ de la 4e étape. Ils demandent à ce que soit mieux prise en compte leur sécurité, alors que les accidents se font de plus en plus nombreux.
Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ...
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Septième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Le harcèlement scolaire commence à l’école, même si ses modalités changent
Les pouvoirs publics ont pris conscience du phénomène de harcèlement mais, « si les textes existent, leur application n’est pas pleinement effective », remarque Claire Hédon, Défenseure des droits lors de son audition par la mission d’information harcèlement scolaire et cyberharcèlement du Sénat.
Système de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP
Cadres juridiques prévus pour les ASVP - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé Les visas Vu le code de la route, notamment les articles L.121-2, L.121-3, L.130-9, L.225-1 à L.225-9, L.330-2 à L.330-5, R.330-1 à R.330-5 ; ...
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
