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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité

Pouvoirs de police 31/05/2023

Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc

Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine. Pour Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, la question de la fermeture de ce type d’établissement rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police du ...

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 31/05/2023

Comment se préparer à une audition pénale

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 31/05/2023

La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie

Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Inscrivez-vous ! 30/05/2023

Comment lutter contre les dépôts sauvages

Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes organise le mardi 13 juin à 15h30 un webinaire consacré aux moyens juridiques mis à disposition des élus locaux et des policiers municipaux pour lutter contre le phénomène des dépôts sauvages. Inscrivez-vous !

Dominique_Faure_PM
Copyright : @FaureDominique
Social 30/05/2023

Vers une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a présenté le 25 mai aux syndicats de police municipale son projet de modernisation du régime indemnitaire. Ses annonces ont reçu un accueil mitigé.

prostitution
Copyright : Flickr
Prévention 26/05/2023

À Paris, un plan pour prévenir la prostitution des mineurs

Dans la ville de Paris et en petite couronne, les policiers des missions de prévention, de contact et d’écoute (MPCE) déploient auprès des scolaires des actions de sensibilisation, dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution.

CCTP de Tranquillité Publique de Marseille_4361517
Copyright : divergence
Prévention de la délinquance 26/05/2023

Ces collectivités qui aident les parents à assumer leur rôle

La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l’autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d’infractions, mais aussi leurs parents.

village
Copyright : Sissoupitch / AdobeStock
Réglementation 25/05/2023

Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?

Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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