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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité

[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/07/2022

Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann

La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Sécurité 01/07/2022

Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal

Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 juin au 1er juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Baignade 01/07/2022

Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022

Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 30/06/2022

Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.

smihi amine adjoint Bordeaux prévention tranquillité
Copyright : Bordeaux
Addictions 30/06/2022

Cannabis : Bordeaux réclame « le droit à l’expérimentation »

Un certain nombre de villes de droite et de gauche réclament ces derniers mois l'ouverture d'un débat sur la légalisation du cannabis. Dans un entretien à "La Gazette", Amine Smihi, adjoint au maire écologiste de Bordeaux chargé de la tranquillité publique et de la prévention, témoigne de la volonté et des possibilités de sa commune à ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Protection de l'enfance 30/06/2022

Droit de retrait : des travailleurs sociaux de l’ASE ne suivent plus les enfants jusqu’au tribunal

Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance du territoire de Roubaix-Tourcoing ne participent plus aux audiences du juge des enfants au sujet de ceux confiés au département. Ils protestent contre le manque de moyens qui les empêche de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants placés.

Alcool_travail
Copyright : Adobestock
Prévention 29/06/2022

Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés

Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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