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Evénements - Prévention-Sécurité
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.
Sauvetage des urgences : le rapport «Braun» validé par le gouvernement, les pompiers pas consultés
La future porte-parole de la gendarmerie, alliée des élus locaux
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 juin au 1er juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.
Cannabis : Bordeaux réclame « le droit à l’expérimentation »
Un certain nombre de villes de droite et de gauche réclament ces derniers mois l'ouverture d'un débat sur la légalisation du cannabis. Dans un entretien à "La Gazette", Amine Smihi, adjoint au maire écologiste de Bordeaux chargé de la tranquillité publique et de la prévention, témoigne de la volonté et des possibilités de sa commune à ...
Droit de retrait : des travailleurs sociaux de l’ASE ne suivent plus les enfants jusqu’au tribunal
Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance du territoire de Roubaix-Tourcoing ne participent plus aux audiences du juge des enfants au sujet de ceux confiés au département. Ils protestent contre le manque de moyens qui les empêche de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants placés.
Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés
Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.
