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Evénements - Prévention-Sécurité
Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine. Pour Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, la question de la fermeture de ce type d’établissement rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police du ...
Ces villes qui font payer le stationnement des deux-roues
À la Grande-Motte, les caméras piétons filment en direct les interventions
Comment se préparer à une audition pénale
La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...
La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie
Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.
Comment lutter contre les dépôts sauvages
Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes organise le mardi 13 juin à 15h30 un webinaire consacré aux moyens juridiques mis à disposition des élus locaux et des policiers municipaux pour lutter contre le phénomène des dépôts sauvages. Inscrivez-vous !
Vers une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a présenté le 25 mai aux syndicats de police municipale son projet de modernisation du régime indemnitaire. Ses annonces ont reçu un accueil mitigé.
À Paris, un plan pour prévenir la prostitution des mineurs
Dans la ville de Paris et en petite couronne, les policiers des missions de prévention, de contact et d’écoute (MPCE) déploient auprès des scolaires des actions de sensibilisation, dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution.
Ces collectivités qui aident les parents à assumer leur rôle
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l’autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d’infractions, mais aussi leurs parents.
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
